GOGODEVIS

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le service GOGODEVIS est édité par Ralph Chatelle, entrepreneur individuel, SIRET 793 504 036 00039, contact : ralph46@hotmail.fr. Ralph Chatelle détermine les finalités et les moyens du traitement et agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées, finalités et bases légales

  • Données de compte (adresse e-mail, nom, mot de passe chiffré, préférences de langue) — création et gestion du compte, connexion, sécurité. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
  • Informations de votre entreprise (nom, forme juridique, SIRET, coordonnées, taux de TVA, logo) — établissement des devis et factures, conformité des documents. Base légale : exécution du contrat et obligation légale comptable.
  • Vos données professionnelles (clients, contacts, catalogue, devis, factures, avoirs, paiements, agenda) — fourniture du service et de ses fonctions. Base légale : exécution du contrat. Elles ne sont revendues ni exploitées à des fins publicitaires.
  • Contenus soumis à l'assistant IA et à la dictée vocale (texte dicté, instructions, contexte professionnel) — génération de suggestions de lignes que vous validez vous-même. Base légale : exécution du contrat et, pour la dictée, votre action volontaire.
  • Messages et demandes d'assistance — réponse à vos questions et suivi de votre dossier. Base légale : intérêt légitime à la qualité du service.
  • Données techniques et d'usage (adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion, pages et fonctions utilisées) — sécurité, prévention de la fraude et des abus, maintenance et amélioration du service. Base légale : intérêt légitime.
  • Éléments relatifs à l'abonnement (formule choisie, date de début, statut) — gestion de l'accès. Base légale : exécution du contrat. Les données bancaires sont collectées et traitées par notre prestataire de paiement, non par nous.

3. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service. Elles peuvent être transmises à :

  • nos prestataires techniques et sous-traitants : hébergement et base de données du service (Lovable Cloud), envoi des e-mails de notification, outils d'assistance et de supervision ;
  • notre Marchand de Record, Paddle.com, pour la vente de l'abonnement, la gestion du paiement, la facturation, la TVA et la gestion des remboursements et du portail client ;
  • nos conseils professionnels (avocat, expert-comptable) soumis au secret professionnel ;
  • les autorités compétentes, lorsque la loi, une réglementation ou une décision judiciaire l'exige.

4. Durée de conservation

Les documents comptables (factures, avoirs et pièces associées) sont conservés 10 ans, conformément aux obligations françaises. Les données de compte et les données professionnelles sont conservées tant que le compte est actif, puis mises hors accès lors de la clôture du compte ; l’effacement des données non soumises à conservation peut être demandé au responsable du traitement. Les journaux de sécurité sont conservés une durée limitée à la stricte nécessité de la preuve et de la sécurité. Les données de paiement sont conservées par notre prestataire de paiement selon sa propre politique.

5. Sécurité

Le service est accessible en HTTPS, les accès sont protégés par authentification, et les données sont séparées par espace de travail. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre (chiffrement en transit, cloisonnement des accès, sauvegardes, journalisation, limitation des accès au strict besoin).

6. Cookies et stockage local

Le service utilise uniquement des technologies strictement nécessaires à son fonctionnement : session de connexion et stockage local du navigateur conservant votre session et vos préférences d'affichage. Aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de suivi tiers n'est déposé.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de recours à un prestataire situé hors de l'EEE, un transfert n'est effectué qu'avec des garanties appropriées (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits depuis la page Paramètres (export et suppression du compte) ou par e-mail à ralph46@hotmail.fr. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois. Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07).

9. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Les changements importants vous sont signalés par e-mail ou dans l'application.